Bienvenue dans le programme de fidélité Appti.
Afin de vous offrir une expérience encore plus aboutie de nos produits et services, parfaitement adaptée à vos besoins et envies, nous avons apporté des améliorations majeures à notre programme de fidélité et à notre application existante, réunis sous le nom ‘Appti’.
Le programme et l’application Appti vous permettent de prendre à tout moment connaissance des dernières nouveautés, promotions et actions de Restaurants Crocodile / Colmar Restaurants, et de profiter de différents avantages au sein de nos restaurants.
Les présentes conditions générales d’utilisation Appti ont pour objet de fixer les droits et obligations respectifs de l'utilisateur du programme/ de l’application et de Colmar NV / Crocodile Restaurants SAS, et de vous informer quant aux avantages offerts par ce programme. Elles régissent la relation entre Colmar NV / Crocodile Restaurants SAS et l’Utilisateur,en ce compris la souscription à, l’utilisation de et les avantages retirés par le biais du programme et/ou de l’application.
1. DÉFINITIONS ET INTERPRÉTATION
1.1. Dans ces Conditions Générales Appti, les termes capitalisés suivants ont la signification qui leur est donnée dans cet article
● Application : L’application web (en ce compris sa version mobile) gérée/éditée par Colmar NV / Crocodile Restaurants SA et exploitée sous le nom commercial « Appti », accessible sur www.appti.fr / www.appti.be ou via l’application mobile éponyme disponible sur App Store, Google Apps.
● Article : Une disposition des présentes Conditions Générales
● Appti: le nom du programme de fidélité de Restaurants Crocodile / Colmar Restaurants
● Avantages: Les avantages, de différentes formes telles que réductions, offres commerciales, cadeaux, bons ou autres, offerts à l'Utilisateur au travers de l’Application de par sa souscription au programme Appti et/ou les achats effectués par l’Utilisateur. Ces Avantages sont personnalisés.
● Code de Vérification : Le code unique de vérification envoyé à l’Utilisateur sur l'Identifiant, requis pour valider la création du Compte Utilisateur et/ou obtenir accès à l’Espace Utilisateur.
● Compte Utilisateur : Le compte de l’Utilisateur permettant d’accéder à l’Espace Utilisateur au moyen de l’Identifiant et du Code de Vérification.
● Conditions Générales Appti : Les présentes conditions générales d’utilisation Appti.
● Espace Utilisateur : Le sous-environnement de l’Application accessible au seul Utilisateur via son Compte Utilisateur.
● Identifiant : L’adresse électronique privée ou professionnelle et/ou le numéro de téléphone mobile propre à l’Utilisateur renseignés lors de la création du Compte Utilisateur.
● Moyen d’Identification : Le Moyen d’Identification est un QR code individuel que l’Utilisateur peut récupérer depuis l’Espace Utilisateur et qui est lié à l'Identifiant ou à une ancienne carte de fidélité Appti associée au Compte Utilisateur.
● Partie(s) : Individuellement ou collectivement, l’Utilisateur et/ou Colmar NV / Crocodile Restaurants SA.
● Points de fidélité: Les points que l’Utilisateur peut cumuler au travers de l’Application pour chaque achat effectué au sein d’un Restaurant ou à travers d’autres actions de l’Utilisateur via l’Application, et permettant à l’Utilisateur de bénéficier, de la manière déterminée par Restaurants Crocodile / Colmar Restaurants, de certains Avantages.
● Promotions: Les communications informatives et de marketing direct générales adressées par Restaurants Crocodile / Colmar Restaurants à l’Utilisateur à travers l’Application ou tout autre canal de communication accepté par l’Utilisateur pour ce faire, concernant les nouveautés, promotions, évènements et autres informations concernant Restaurants Crocodile / Colmar Restaurants
● Restaurant : Restaurants exploités sous enseigne Restaurants Crocodile / Colmar Restaurants, participant au programme Appti, et dans lesquels l’Utilisateur peut faire usage de l’Application, profiter des Promotions ou recevoir ses Avantages. La liste à jour des Restaurants est disponible sur www.appti.fr ou www.appti.be
● Restaurants Crocodile / Colmar Restaurants :
○ Colmar NV, inscrite sous le numéro 0402.851.787, dont le siège est établi à Industriepark De Bruwaan 93 à 9700 Oudenaarde
○ Crocodile Restaurants SAS dont le siège se situe Rue d’Englos, Lieu Dit «Aux Moulins» à 59320 Ennetieres-en-Weppes
● Site internet : Les sites internet suivants exploités par Colmar NV / Crocodile Restaurants SA : www.restaurantscrocodile.fr, www.colmar.be, www.appti.fr et www.appti.be
● Société Participante : Toute société liée de Colmar NV / Crocodile Restaurants SAS (à savoir toute société contrôlée directement ou indirectement par Colmar NV / Crocodile Restaurants SAS), ou liée contractuellement à Colmar NV / Crocodile Restaurants SAS, qui participe au programme Appti
● Utilisateur : Toute personne ayant créé un Compte Utilisateur dans l’Application.
1.2. Dans ces Conditions Générales Appti :
● Toute utilisation du pluriel inclut le singulier et vice versa.
● Toute utilisation du masculin inclut le féminin et vice versa.
● L’intitulé des Articles est une aide à la lecture et est sans incidence sur l'interprétation des dispositions y reprises.
● Toute obligation exprimée comme une interdiction ou une obligation de ne pas faire inclut l’obligation de ne pas laisser faire par un tiers les actes interdits.
● L’utilisation des termes « tel(le) que », « notamment » ou autre expression semblable indiquent une intention de recourir à des illustrations non-exhaustives.
2. CHAMP D’APPLICATION
2.1. Ces Conditions Générales Appti s’appliquent à l’accès, à la souscription et à toute forme d'utilisation de l’Application par l’Utilisateur. Les Conditions Générales Appti s'appliquent également à l’utilisation de tous les Avantages et Points de fidélité par l’Utilisateur.
2.2. Les Conditions Générales Appti forment les termes de la relation contractuelle entre l'Utilisateur et Colmar NV / Crocodile Restaurants SAS. La création d’un Compte Utilisateur, le téléchargement, l’accès à ou l'utilisation de l’Application par l’Utilisateur requiert et emporte l’acceptation sans réserve des Conditions Générales Appti dans leur intégralité, et requiert le consentement exprès préalable de l’Utilisateur au traitement de ses données personnelles conformément à la section Appti de la politique de protection des données personnelles de Colmar NV / Crocodile Restaurants SA disponible sur www.restaurantscrocodile.fr ou www.colmar.be
2.3. Les présentes Conditions Générales Appti ne s’appliquent pas à l’utilisation des autres plateformes ou services de Restaurants Crocodile / Colmar Restaurants (Site internet, achats ou autres), lesquels sont régis par des conditions générales distinctes disponibles sur: www.restaurantscrocodile.fr ou www.colmar.be
3. DURÉE – RÉSILIATION - SUSPENSION
3.1. Les Conditions Générales Appti s’appliquent tant que l’Utilisateur utilise l’Application, c’est-à-dire tant qu’il dispose d’un Compte Utilisateur.
3.2. L'Utilisateur n'est pas obligé d'utiliser l'Application, ni d'acheter des produits, ni de retirer ses Avantages. Il peut résilier son Compte Utilisateur à tout moment et demander la suppression des données le concernant en envoyant un e-mail à contact@appti.fr ou contact@appti.be. De plus, il peut supprimer son Compte Utilisateur dans l'Application en appuyant sur "delete my account".
3.3. Colmar NV / Crocodile Restaurants SAS peut résilier ou suspendre, partiellement ou totalement, pour une durée qu’elle détermine, le Compte Utilisateur à tout moment, sans mise en demeure préalable, sans préavis et sans indemnité lorsqu’elle suspecte ou constate des infractions aux présentes Conditions Générales Appti ou une utilisation frauduleuse du Compte Utilisateur ou de l’Application.
3.4. Colmar NV / Crocodile Restaurants SAS dispose du droit de cesser à tout moment l’exploitation de l’Application et, par voie de conséquence, de résilier tout Compte Utilisateur.
3.5. Dans les cas de résiliation visés aux Articles 3.2 , 3.3 ou 3.4 ci-dessus, la relation entre Restaurants Crocodile / Colmar Restaurants et l’Utilisateur prend fin, sans préjudice des clauses des Conditions Générales Appti qui,par leur nature, sont amenées à avoir un effet post-contractuel (telles que, notamment, les Articles 10, 11, 13 et 17).
3.6. En cas de suspension du Compte Utilisateur visée à l’Article 3.3 ci-dessus, la relation ne prend pas fin mais toutes les obligations de Colmar NV / Crocodile Restaurants SAS en vertu des présentes Conditions Générales Appti sont suspendues dans la mesure et pour la durée déterminée par Colmar NV / Crocodile Restaurants SAS.
3.7. La suspension ou la résiliation du Compte Utilisateur n’ouvre en aucun cas le droit pour l’Utilisateur à une quelconque compensation, quelle qu’en soit la forme, pour les Points de fidélité accumulés ou Avantages qui n’auraient pas encore été retirés par l’Utilisateur ou autres.
4. APPLICATION
4.1. L’Application est accessible et/ou, dans sa version mobile, offerte au téléchargement sur la plupart des ordinateurs et/ou appareils mobiles modernes disposant d’un accès à internet et d’un système d’exploitation répandu, tels que Windows, MacOS, iOS ou Android. Colmar NV / Crocodile Restaurants SAS n’offre toutefois aucune garantie de compatibilité entre l’Application et un quelconque système d’exploitation et/ou appareil particulier. Il appartient au seul Utilisateur de s'assurer de cette compatibilité et Colmar NV / Crocodile Restaurants SAS n’accepte aucune responsabilité du fait d’une éventuelle incompatibilité.
4.2. L’accès à et l’utilisation de l’Application sont gratuits. Il incombe toutefois au seul Utilisateur de prendre en charge les frais liés à l’accès internet requis pour pouvoir utiliser l’Application. Ainsi, notamment l’Utilisateur est seul responsable de la souscription des abonnements internet (mobile) nécessaires à l’utilisation de l’Application.
4.3. Colmar NV / Crocodile Restaurants SAS est seule propriétaire de l’Application et elle est en droit d’y apporter toute modification ou mise à jour qu’elle estime désirable ou nécessaire. Colmar NV / Crocodile Restaurants SAS se réserve le droit de cesser de fournir du support ou de cesser de fournir accès à des versions obsolètes de l’Application. L’application de cet Article 4.3 ne peut donner lieu à aucune réclamation de l'Utilisateur ni responsabilité de Colmar NV / Crocodile Restaurants SAS vis-à-vis de qui que ce soit.
4.4. Sous réserve des dispositions de cet Article 4 et sauf maintenance périodique, Colmar NV / Crocodile Restaurants SAS s'efforcera de maintenir l’Application fonctionnelle et accessible. Toutefois, en aucun cas Colmar NV / Crocodile Restaurants SAS ne peut être tenue responsable d’éventuelles interruptions dans l’accès continu à l’Application lorsqu’une telle interruption relève du fait ou de l’omission d’un tiers (dont notamment les fournisseurs d’accès internet, les fournisseurs de services de paiement, etc.) et/ou de l’Utilisateur.
4.5. L’Utilisateur ne peut utiliser l’Application qu’à des fins personnelles. Il est interdit d’utiliser l’Application à des fins commerciales.
5. COMPTE UTILISATEUR – CODE DE VÉRIFICATION – IDENTIFIANT
5.1. Pour avoir accès aux fonctionnalités de l’Application, l’Utilisateur doit créer un Compte Utilisateur. Pour ce faire, il doit fournir les informations suivantes :
● Son nom et prénom,
● Une adresse électronique (personnelle ou professionnelle) dont l’usage est réservé à l’Utilisateur;
● Un numéro de téléphone portable. Ce numéro sera utilisé pour la validation de la création/ de l’accès au Compte Utilisateur;
● Son pays de résidence;
● Son restaurant Crocodile / Colmar préféré;
● Si titulaire d'une carte Appti, le numéro de la carte
● Son acceptation des Conditions Générales Appti et de la Politique de protection des données personnelles de Colmar NV / Crocodile Restaurants SAS. A défaut pour
l’Utilisateur d’accepter les Conditions Générales Appti et/ou de donner son consentement en vue du traitement de ses données personnelles conformément à la section Appti de la Politique de Protection des données personnelles de Colmar NV / Crocodile Restaurants SAS (y compris le traitement de données en vue de proposer des Avantages personnalisés à l’Utilisateur), l’Utilisateur ne pourra pas créer de Compte Utilisateur ni souscrire au programme Appti.
5.2. L’Utilisateur est responsable de et garantit l’exactitude des informations qu’il fournit à Colmar NV / Crocodile Restaurants SAS en application de l’Article 5.1 ci-dessus.
5.3. Une fois le Compte Utilisateur créé et, le cas échéant, validé, l’Utilisateur s’interdit d'activer un compte pour compte d’un tiers sans l’accord de Colmar NV / Crocodile Restaurants SAS.
5.4. L’Utilisateur est seul responsable de la sécurisation de son Compte Utilisateur, de son Identifiant, et des moyens informatiques (tant software que hardware, en ce compris la sécurisation de sa connexion internet) qu’il utilise pour y accéder. Le Compte Utilisateur est strictement personnel et ne peut être utilisé que par l’Utilisateur. L’Utilisateur est, en tout cas, seul responsable de l’activité déployée à partir de son Compte Utilisateur. Un quelconque piratage ou accès non-autorisé allégué ne sera opposable à Colmar NV / Crocodile Restaurants SAS qu’après sa notification par l’Utilisateur.
5.5. En cas de refus de l’Utilisateur de créer un Compte Utilisateur, ou de fournir les renseignements nécessaires tels que repris à l’article 5.1 ci-dessus, les Points de fidélité ou Avantages déjà récoltés seront réputés n’avoir jamais été octroyés, et le client ne pourra pas bénéficier des divers avantages du programme Appti.
5.6. L’Application ne peut pas être utilisée par une personne de moins de 18 ans. L’Application n'est pas destinée à, conçue pour ou autrement configurée pour les mineurs, et n’a en aucun cas pour but d’inciter les mineurs à effectuer des achats.
6. ESPACE UTILISATEUR
6.1. Via le Compte Utilisateur, l’Utilisateur a accès à son Espace Utilisateur, au sein duquel il peut consulter les achats de produits effectués dans le passé, les reçus émis par Colmar NV / Crocodile Restaurants SAS à son attention, les Points de fidélité accumulés, les Promotions, les Avantages dont il peut bénéficier, ou modifier ses préférences en matière de communications.
7. POINTS DE FIDÉLITÉ
7.1. L’Utilisateur peut, en présentant son Moyen d’Identification en Restaurant, accumuler des Points de fidélité lors de chaque achat en Restaurant ou à l’occasion d’actions spécifiques.
7.2. Les Points de fidélité sont enregistrés sur le Compte Utilisateur au moment du paiement. Pour ce faire, l’Utilisateur devra présenter son Moyen d’Identification.
7.3. La grille d’obtention des Points de fidélité est définie par Restaurants Crocodile / Colmar Restaurants.
○ À chaque visite, une économie de 3% sur le montant net du ticket de caisse (total du ticket de caisse diminué des éventuelles réductions, promotions, etc., toutes taxes comprises) en points. 1€ d'économie = 100 points
○ Si le client revient dans un restaurant Colmar dans les 14 jours suivant sa dernière visite, il reçoit une économie de 4% sur le montant net du ticket de caisse (total du ticket de caisse diminué des éventuelles réductions, promotions, etc., toutes taxes comprises) en points. 1€ d'économie = 100 points
○ Si le client revient dans les 7 jours suivant sa dernière visite, il bénéficie d'une économie de 5% sur le montant net du ticket de caisse (total du ticket de caisse diminué des éventuelles réductions, promotions, etc., toutes taxes comprises) en points. 1€ d'économie = 100 points
7.4. Les Utilisateurs accumulent des points. Lorsque l'Utilisateur a accumulé 500 points, il reçoit automatiquement un bon de réduction de 5 € qu'il peut utiliser à sa convenance dans les Restaurants. Après avoir utilisé le bon de réduction, le compteur de points redémarre, permettant ainsi à l'Utilisateur de recommencer à accumuler des bons de 5 €. Les points ne peuvent pas être échangés séparément contre une réduction. L'Utilisateur est libre d'utiliser ou non ses bons de réduction. L'Utilisateur peut également choisir de continuer à accumuler ses bons de réduction et de les utiliser ultérieurement en une seule fois.
7.5. Les Points de fidélité sont valables pendant une période d'un (1) an à compter de leur comptabilisation. Les bons de réduction de 5 €, qui sont automatiquement délivrés après avoir accumulé 500 points, sont valables pour une période d'un (1) an à compter de leur conversion automatique en bon.
7.6. Les Points de fidélité ne peuvent en aucun cas être transférés ou échangés contre des espèces.
7.7. L'Utilisateur peut à tout moment consulter le nombre de Points de fidélité qu'il a accumulés, ainsi que les bons de réduction obtenus, dans son Espace Utilisateur ou via l'application.
7.8. L'Utilisateur a également la possibilité, dans les limites des Promotions ou Avantages offerts par Restaurants Crocodile / Colmar Restaurants, et aux conditions définies dans ceux-ci, d'échanger ses Points de fidélité conformément à ces Promotions ou Avantages, et dans les limites des stocks de produits disponibles.
8. AVANTAGES
8.1. L’Utilisateur, de par sa souscription au programme Appti, profitera de divers Avantages, sous la forme notamment de réductions, coupons de réduction, un produit gratuit ou un cadeau, à utiliser/ retirer en Restaurant. Ces Avantages sont personnalisés. Lors de la création de son Compte Utilisateur et de sa souscription au programme Appti, l’Utilisateur devra donner son consentement exprès au traitement des données pertinentes à cet effet par Colmar NV / Crocodile Restaurants SAS à cette fin.
8.2. Toutes les informations requises concernant chaque Avantage, et notamment la période de validité, les produits concernés ou autres conditions, seront communiquées à l’Utilisateur au moment de l’émission de cet Avantage. L’Utilisateur est invité à en prendre connaissance avant d’en faire usage.
9. PROMOTIONS
9.1. Lors de la souscription au programme Appti, et à tout moment via l’Espace Utilisateur, l’Utilisateur a la possibilité de choisir de recevoir, ou non, via les canaux de communication qu’il aura renseigné, des Promotions (communications promotionnelles et/ou informatives).
10. EVOLUTION DU PROGRAMME
10.1. Colmar NV / Crocodile Restaurants SAS se réserve le droit de modifier à tout moment le fonctionnement du programme Appti. L’Utilisateur en sera informé, via les canaux de communication qu’il aura renseignés, au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.
11. CONTACT
11.1. Toute notification requise en vertu des présentes Conditions Générales Appti ou réclamation doit être adressée par écrit :
● À Colmar NV / Crocodile Restaurants SAS par courrier postal à l’adresse reprise à l’Article 1.1 ou à l'adresse électronique contact@appti.fr / contact@appti.be
● À l’Utilisateur, à l’adresse électronique ou sur le numéro de téléphone mobile communiqué(s) lors de la création de son Compte Utilisateur.
11.2. Colmar NV / Crocodile Restaurants SAS mettra tout en oeuvre pour traiter les réclamations de l’Utilisateur dans les meilleurs délais à compter de leur réception.
12. RESPONSABILITES DE L’UTILISATEUR
12.1. En souscrivant au programme Appti, l’Utilisateur s’engage à : utiliser les fonctionnalités du programme et de l’Application conformément à leur objet; ne pas utiliser le programme ou l’Application pour de quelconques agissements ou activités illégaux, ou contrevenant à l’ordre public ou aux droits de tiers; respecter les présentes Conditions Générales Appti; respecter les droits de propriété intellectuelle de Colmar NV / Crocodile Restaurants SAS et/ou de ses fournisseurs ou partenaires; ne pas agir de manière à porter atteinte aux fonctionnement, à l’intégrité, ou à la sécurité de l’Application.
13. RESPONSABILITÉ
13.1. Toutes les obligations de Colmar NV / Crocodile Restaurants SAS sont des obligations de moyens.
13.2. Sauf dol, faute intentionnelle, ou législation impérative ou d’ordre public, la responsabilité de Colmar NV / Crocodile Restaurants SAS vis-à-vis de l’Utilisateur en lien avec le programme Appti est limitée en cas d’interruption des accès à l’Application à fournir des efforts commercialement raisonnables pour rétablir cet accès. Toute autre forme de réparation en nature ou par équivalent est expressément exclue.
14. FORCE MAJEURE
Aucune des Parties ne sera responsable des conséquences d’une violation des Conditions Générales Appti si cette violation découle d’un cas de force majeure. Sont notamment considérés comme des cas de force majeure, les catastrophes naturelles, la guerre, la révolution, le fait du Prince, les épidémies ou pandémies, les restrictions temporaires ou définitives d’accès à certains locaux, les pannes de courant ou de réseau internet, et, de
manière générale, tout évènement raisonnablement imprévisible et hors du contrôle de la Partie affectée.
15. DONNÉES PERSONNELLES
15.1. L’Utilisateur accepte expressément que Colmar NV / Crocodile Restaurants SAS récolte et traite ses données personnelles dans la mesure requise pour l’exécution des Conditions Générales Appti, pour faire bénéficier l’Utilisateur des avantages du programme Appti auxquels il souscrit et pour l’amélioration de l’Application et des services et biens livrés ainsi que conformément à la section Appti de la privacy policy de Colmar NV / Crocodile Restaurants SAS, disponible sur www.restaurantscrocodile.fr ou www.colmar.be
15.2. Toute collecte et tout traitement des données personnelles de l’Utilisateur est réalisé conformément à la législation en vigueur (dont notamment le RGPD). L’Utilisateur peut exercer tous les droits qui lui sont reconnus par cette législation par le biais d’une simple notification à Colmar NV / Crocodile Restaurants SAS.
16. DROITS INTELLECTUELS
16.1. L’Utilisateur acquiert, pendant la durée d’activité de son Compte Utilisateur, une licence d'utilisation gratuite de l’Application, dans les limites et pour l’usage concédé dans les Conditions Générales Appti.
16.2. Colmar NV / Crocodile Restaurants SAS reste seul titulaire et ne concède aucun droit de propriété intellectuelle généralement quelconque concernant l’Application, les marques Restaurants Crocodile / Colmar Restaurants et les signes distinctifs y associés. L’Utilisateur doit s’abstenir de toute appropriation, modification, ou altération de ces éléments.
17. PROTECTION DES CONSOMMATEURS
L’Application étant mise à disposition de l’Utilisateur à titre gratuit et le Compte Utilisateur étant résiliable à chaque instant, l’Utilisateur reconnaît qu’il dispose, ainsi, d’un droit de rétractation permanent et gratuit concernant l’usage de l’Application au sens des dispositions légales applicables.
18. DIVERS
18.1. Les Conditions Générales Appti peuvent être modifiées de temps à autre par Colmar NV / Crocodile Restaurants SAS. Dans un tel cas, ces modifications seront portées à la connaissance de l’Utilisateur. Colmar NV / Crocodile Restaurants SAS se réserve le droit de soumettre la poursuite de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur à l’acceptation expresse de telles modifications aux Conditions Générales Appti.
18.2. Les Conditions Générales Appti sont divisibles. Toute nullité ou autre forme d’obstacle à l’application d’une clause (ou d’une partie de clause) des Conditions Générales Appti n’entraînera pas la nullité des Conditions Générales Appti dans leur intégralité.
18.3. Le Compte Utilisateur est personnel et incessible. Colmar NV / Crocodile Restaurants SAS dispose du droit de céder sa position contractuelle à toute autre société du groupe Colmar NV / Crocodile Restaurants SAS moyennant simple notification à l’Utilisateur.
18.4. Les Conditions Générales Appti contiennent l’intégralité de l’accord entre les Parties, à l'exclusion de tout autre engagement, déclaration, etc.
18.5. Les Parties conviennent que l’acceptation des Conditions Générales Appti par l’Utilisateur au moyen de son Identifiant et de son Code de Vérification constitue une manière suffisante et faisant foi d’identifier l’Utilisateur. L’acceptation par voie électronique des Conditions Générales Appti au sein de l’Espace Utilisateur vaudra donc signature électronique au sens de la législation applicable.
19. DROIT APPLICABLE – JURIDICTIONS COMPÉTENTES
19.1. La relation entre les Parties et les Conditions Générales de Appti sont, dans tous leurs aspects, exclusivement soumises au droit belge.
19.2. Tout litige relatif au Contrat (y compris les litiges concernant des obligations précontractuelles ou autres obligations extracontractuelles relatives au Contrat) sera exclusivement soumis aux tribunaux de l'arrondissement d'Audenarde. L'Utilisateur accepte expressément que Colmar NV / Crocodile Restaurants SAS ne puisse être convoqué que devant les tribunaux de langue néerlandaise de l'arrondissement d'Audenarde, sans préjudice des dispositions légales applicables lorsque le Client est un consommateur.
Politique de confidentialité
La présente politique a pour but d’indiquer la manière dont notre société collecte, utilise et protège les données à caractère personnel vous concernant, dans le cadre de votre utilisation du présent site web. Cette utilisation se fait en conformité avec les lois et règles applicables, en ce compris la loi belge du 8 décembre 1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard des traitements de données à caractère personnel (la loi vie privée) et le Règlement Européen 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (le Règlement Général sur la Protection des Données ou RGPD), applicable à partir du 25 mai 2018.
Qui traite vos données ?
Le responsable du traitement des données à caractère personnel vous concernant, telles que collectées sur le présent site web, est la société Colmar NV. Celle-ci est dénommée ci-après « notre société » ou « nous ».
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● Lorsque vous postulez en ligne : nous récoltons votre nom, votre prénom, votre adresse mail, votre adresse postale, votre numéro de téléphone, votre date de naissance et votre CV/lettre de motivation.
Notre société n’utilise pas des données à caractère personnel vous concernant obtenues par l’intermédiaire de tiers.
Comment et pourquoi utilisons-nous vos données ?
Notre société utilise toujours vos données à caractère personnel en se reposant sur un des critères prévu dans la loi pour la licéité du traitement. L’utilisation de vos données se fait principalement dans un but :
● de vous livrer/fournir des produits/services et d’améliorer une telle livraison ou fourniture de produits/services ;
● d’améliorer votre expérience sur notre site web et de traiter les éventuelles plaintes y-relatives ;
● de vous proposer des avantages liés à votre fidélité ;
● de communiquer avec vous ;
● de gérer nos activités ;
● de mener nos campagnes de marketing et de publicité ;
● de prévention de la fraude ;
● d’assurer la sécurité du site web ;
● d’analyse statistique de notre clientèle.
Pour le traitement de vos données à caractère personnel, notre société se fonde toujours :
● Soit, sur le consentement que vous avez exprimé par votre inscription à la newsletter ou de manière implicite auquel cas ce consentement se déduira de vos comportements sur notre site (par exemple, en choisissant de nous contacter via le formulaire de contact). Dans un tel cas, vous avez toujours la possibilité de retirer votre consentement pour l’avenir ;
● Soit, sur un autre critère prévu dans la loi : par exemple, si la collecte de données est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou si celle-ci est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle nous sommes soumis. Dans certains cas, il se peut également que le traitement de vos données soit nécessaire à la sauvegarde de vos intérêts vitaux ou à la réalisation de l’intérêt légitime de notre société.
Ainsi, notre société collecte et traite vos données toujours légalement. Ce traitement se fait dans les buts suivants :
● de fournir et améliorer ceux de nos services que vous avez demandés, par exemple la modification ou l’adaptation des données ;
● d’améliorer votre expérience sur notre site web ;
● de vous proposer des avantages liés à votre fidélité, par exemple des actions promotionnelles et avantages ;
● de communiquer avec vous, par exemple, pour vous envoyer nos offres et promotions du moment ainsi que vous avertir d’éventuels évènements ;
● de mener nos campagnes de marketing et de publicité ;
● de prévention de la fraude ;
● d’assurer la sécurité du site web ;
● d’analyse statistique de notre clientèle, de manière anonyme et uniquement afin d’améliorer la qualité de nos services.
Comment et avec qui ces informations sont-elles partagées ?
● Notre société ne partage, en principe, pas vos données avec des tiers excepté, à titre exceptionnel, avec Resengo (plateforme de réservation, en cas de réservation téléphonique ou en ligne) ; Como (base de données clients, en cas d’inscription à la newsletter) et CV Warehouse (base de données candidatures, en cas de candidature).
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● Dans tous les cas, nous nous engageons à assurer la confidentialité de vos données, notamment par la conclusion de contrats adéquats avec nos partenaires.
Comment pouvez-vous gérer/accéder à/supprimer/ vos données ?
Conformément à la loi vie privée et au règlement général sur la protection des données, vous avez le droit de :
● consulter et accéder à vos données ainsi qu’aux informations essentielles concernant le traitement (finalités du traitement, catégories de données traitées etc) ;
● demander leur correction ou, si nécessaire, leur suppression, dans les conditions de l’article 17 du RGPD, et notamment lorsque celles-ci ne sont plus nécessaires en vue des finalités pour lesquelles elles ont été collectées/traitées ou lorsque vous retirez votre consentement ;
● vous opposer au traitement des données vous concernant dans certains cas spécifiques détaillés à l’article 21 du RGPD, en ce compris les opérations de marketing direct ; dans un tel cas, nous ne traiterons plus vos données sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux pour ce faire, prévalant sur vos intérêts et droits et libertés ou si le traitement est nécessaire pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
● vous opposer à une décision individuelle automatisée, y compris au profilage, dans les conditions de l’article 22 du RGPD ;
● demander la limitation du traitement, dans certains cas détaillés à l’article 18 du RGPD, et notamment lorsque vous contestez l’exactitude des données, pendant une durée nous permettant de vérifier l’exactitude de ces données ; et
● recevoir vos données à caractère personnel dans un format permettant leur portabilité, à savoir leur transmission à un autre responsable de traitement, dans les conditions détaillées à l’article 20 du RGPD ainsi que, si techniquement possible, obtenir que les données soient directement transmises d’un responsable de traitement à un autre.
Vous pouvez exercer ces droits en adressant une demande écrite par mail à l’adresse marketing@colmar.be ou par la poste à l’adresse Industriepark De Bruwaan 93, 9700 Oudenaarde.
Les plaintes en cas de violation des règles belges applicables en matière de protection des données à caractère personnel sur ce site web peuvent être adressées à la Commission Belge de la Protection de la Vie Privée, à l’adresse commission@privacycommission.be.
Combien de temps conservons-nous vos informations ?
Les données collectées sont conservées aussi longtemps que nécessaire afin de fournir nos services et aux fins des finalités décrites (voir Comment et pourquoi utilisons-nous vos données ?). La durée de conservation de vos données n’excédera jamais 10 ans. En outre, vous pouvez toujours demander l’effacement de vos données (voir Comment pouvez-vous gérer/accéder à/supprimer/ vos données ?).
Vos données seront-elles transférées en dehors de l’espace économique européen ?
Notre société conserve toutes vos données sur des serveurs situés à l’intérieur de l’Espace Économique Européen de sorte que leur protection est pleinement assurée. Celles-ci ne sont en aucun cas transférées à des tiers ou sur des serveurs situés en dehors de l’Espace Economique Européen.
Comment assurons-nous la sécurité de vos données ?
Nous mettons en place des mesures techniques, administratives et physiques visant à garantir pleinement la sécurité de vos données contre une éventuelle destruction, perte ou modification.
Comment serez-vous informé des modifications apportées à cette politique de confidentialité ?
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à l’occasion sans que nous ne vous en informions au préalable. Nous vous recommandons donc de consulter régulièrement cette politique.
Comment nous contacter ?
Vous pouvez nous contacter :
● via le formulaire de contact disponible sur notre site web à l’adresse www.colmar.be
● par e-mail à l’adresse info@colmar.be
● par la poste à l’adresse Industriepark De Bruwaan 93,9700 Oudenaarde
Établissements participants
- Colmar Sint-Denijs-Westrem, Kortrijksesteenweg 1073, 9051 Sint-Denijs-Westrem
- Colmar Oostakker, Antwerpsesteenweg 1104, 9041 Oostakker
- Colmar Aartselaar, Antwerpsesteenweg 23, 2630 Aartselaar
- Colmar Groot-Bijgaarden, Schepen Gossetlaan 18, 1702 Groot-Bijgaarden
- Colmar Kortrijk, Doorniksesteenweg 212, 8500 Kortrijk
- Colmar Wezenberg, Gerard le Grellelaan 2, 2018 Anvers